J.O. Numéro 59 du 10 Mars 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 8 mars 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
NOR : ECOI0000117D
Par décret en date du 8 mars 2000, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, au titre de la représentation du personnel des industries électriques et gazières :
M. Claude Bonnet, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Jean-François Gomez, démissionnaire ;
M. Roland Pétrini, en qualité de membre suppléant.